Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale) <BR>

J.O. 88 du 15 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 avril 2005 portant cessation de fonctions et nomination (administration centrale)

NOR : ECOP0500151A

Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire, porte-parole du Gouvernement, en date du 13 avril 2005, il est mis fin aux fonctions de directeur adjoint en charge de la sous-direction du contrôle fiscal à la direction générale des impôts du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie exercées par M. Wolf (Marc), administrateur civil hors classe.

M. Wolf (Marc), administrateur civil hors classe, est nommé directeur adjoint, en charge de la sous-direction « D » au sein de la direction de la législation fiscale, à la direction générale des impôts au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie pour une durée de trois ans.